Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 01 mars 2022

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.spokedream.com.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. SPOKEDREAM ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par ce dernier. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.spokedream.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.spokedream.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Cedric Wacheux

17 rue Florian Parmentier, 59300 VALENCIENNES

SIRET : 90891640614

RCS : Valenciennes A 908 916 406

Email : [email protected]

Téléphone : +33 6 11 94 70 36

SPOKEDREAM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.spokedream.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.spokedream.com .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

3. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

4. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.spokedream.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

SPOKEDREAM communiquera par courrier électronique à l’acheteur confirmation de la commande enregistrée. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

SPOKEDREAM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Attention ! Si le panier comporte à la fois des articles en stock et des articles en précommande, la commande sera expédiée uniquement lorsque tous les articles en précommande seront disponibles. Pour cette raison, l’acheteur est invité à réaliser ses achats en 2 paniers séparés, ce qui lui permettra de recevoir d’abord ses articles en stock sans attendre la date de sortie des précommandes.

Il en va de même si les dates de sortie des produits en précommande sont sensiblement différentes.

5. Disponibilité

Les offres de produits et prix exposées sur le site www.spokedream.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations de disponibilité provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l’éventualité d’une indisponibilité -provisoire ou définitive – de produit après passation d’une commande, SPOKEDREAM en informera l’acheteur par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande sur la base de ces informations, le montant de cette dernière lui étant remboursé.

Aucune pénalité ni indemnité ne saurait être exigée par l’acheteur en cas de non-respect des délais lié à l’indisponibilité d’un produit appliquée.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire
• Paiement via PayPal

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.spokedream.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

L’acheteur a la possibilité de régler ses achats en plusieurs fois dès lors que la commande totale, frais de port compris, dépasse 200 euros.

Dans le cas d’un produit en stock, la commande est alors expédiée à l’encaissement du dernier règlement.

7. Expédition et livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Toute commande passée sur le site de SPOKEDREAM avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera si possible préparée et expédiée le jour même, sous réserve de réception du règlement.

Le délai moyen de livraison (préparation + acheminement) est par conséquent de 4 jours pour la France métropolitaine.

Cependant, si ce délai est indiqué en toute bonne foi, il ne constitue pas un délai de rigueur et SPOKEDREAM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SPOKEDREAM. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Toute demande d’annulation d’une précommande en cours doit obligatoirement nous être communiquée par mail à l’adresse [email protected], et comporter le numéro de la commande, ainsi que le nom et le prénom de l’acheteur.

Dans le cas d’une annulation de précommande, des frais de dossier s’élevant à 10% du montant TTC de la commande, hors frais de port, pourront être déduits du remboursement.

La date de livraison figurant sur la fiche de l’article est communiquée à SPOKEDREAM par le fabricant ou le distributeur. Cette date est communiquée par SPOKEDREAM à l’acheteur en toute bonne foi. Un retard dans la livraison par le fabricant ou distributeur ne constitue pas une clause d’exclusion à l’application des frais de dossier en cas d’annulation.

Le remboursement sera effectué sous 10 jours à compter de la date de réception de la demande écrite, par CB ou PayPal, selon le mode de règlement initial choisi par l’acheteur.

8. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

9. Rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées au début des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

10. Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte, dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.spokedream.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SPOKEDREAM.

12. Archivage – Preuve

SPOKEDREAM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SPOKEDREAM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14. Réclamations

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée au début des présentes CGV.

Annexe

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.spokedream.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Cedric Wacheux

17 rue Florian Parmentier, 59300 VALENCIENNES

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date)

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)